Conditions générales de vente

Application des Conditions Générales de Vente
Toutes les commandes passées sur Internet à Sahag SA sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente, qui s'appliqueront à l'exclusion de toutes autres conditions. En passant une commande vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté, sans aucune réserve, les présentes Conditions Générales de Vente.

Par l'utilisation du présent site, vous acceptez en outre d'être soumis à nos Conditions d'utilisation et notre Politique de confidentialité. Sahag SA vous encourage à les lire attentivement avant d'avoir recours aux services fournis sur ce site.

Sahag SA se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le présent site. Chaque commande passée après la publication par Sahag SA de la nouvelle version de ses Conditions Générales de Vente vaut acceptation de cette dernière.


Prix 
Les prix payables pour la marchandise que vous commandez sont ceux qui figurent sur le présent site à la date de la commande, TVA incluse.

Sahag SA se réserve le droit de modifier ses prix en tout temps et d'annuler un contrat qui présente des erreurs de libellé, d'impression ou de calcul.


Retours 
Vous pouvez retourner la marchandise qui ne vous convient pas dans les 14 jours qui suivent la réception de la commande.

Sahag AG n'accepte que les retours de marchandise en parfait état et dans leur emballage d'origine accompagnée de la facture. 

Lorsque le retour est effectué selon les instructions mentionnées ci-dessus, Sahag AG rembourse le prix de la marchandise retournée dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la marchandise retournée. Les frais de renvoi sont à votre charge.

Veuillez retourner la marchandise à l’adresse suivante : 

Sahag SA
Hubstrasse 104
9500 Wil

Afin de respecter le délai de retour, veuillez nous signaler rapidement votre demande de retour par e-mail, par téléphone ou par voie postale à : 

Sahag AG
Hubstrasse 104
9500 Wil

E-mail [email protected]
Téléphone +41 (0)71 929 85 00

Lors d’un retour, l’annulation du contrat de vente et le remboursement des sommes déjà réglées ne deviennent effectifs qu’après réception de la marchandise retournée. 

Si nous constatons, après contrôle de la marchandise renvoyée, des traces d’utilisation ou de manipulation abusive, nous nous réservons le droit de contester le retour.


Livraison
Les livraisons ne peuvent être faites que dans la Suisse et la Principauté de Liechtenstein. Toutes les commandes confirmées par Sahag AG seront livrées sans frais de port à l'adresse indiquée sur la commande.


Vérification de la marchandise 
C'est à vous que revient le soin de vérifier la quantité et le bon état de la marchandise à la livraison. Si vous constatez que de la marchandise manque ou a été endommagée, vous devez le signaler et déposer une réclamation auprès du transporteur et en informer Sahag AG dans les 8 jours qui suivent la livraison. Sahag AG remplacera alors la marchandise manquante ou endommagée à l'identique.


Paiement

Modalités de paiement
Personnes privées: Postfinance, VisaCard, MasterCard, paiement d’avance

Entreprises clientes: livraison avec facture, payable dans les 30 jours net.

Retard de paiement
Tout retard de paiement donnera lieu au prélèvement d'un intérêt moratoire sur le solde échu et à l'imputation des frais administratifs et de justice encourus.

Sahag AG se réserve le droit de refuser une commande jusqu'au paiement de la totalité du solde dû.


Réserve de propriété

La marchandise reste la propriété de Sahag SA jusqu’à la réception complète du montant dû. Vous consentez à ce que Sahag SA enregistre la réserve de propriété en votre nom et à vos frais auprès du registre compétent. Si Sahag SA devait faire valoir sa réserve de propriété à votre encontre, nous nous réservons le droit de vous facturer les frais d’enregistrement de la réserve de propriété.


Limitation de la responsabilité 
Les photos et textes illustrant et décrivant les produits qui figurent sur le présent site sont non contractuels et uniquement à titre d'information. Sahag AG n'assume aucune responsabilité en cas d'erreurs ou d'omissions dans les photos ou textes figurant sur le présent site.

Sans limiter la portée des présentes Conditions Générales de Vente, aucune demande quelle qu'elle soit visant des produits livrés, la non livraison de produits ou autre ne peut dépasser le montant du prix d'achat des produits qui ont donné lieu à une demande de dommages et intérêts

En aucun cas Sahag SA ne pourra être tenue pour responsable de dommages indirects, fortuits ou consécutifs de quelque nature que ce soit (même si la naissance d’un tel dommage etait connue ou aurait pu l’être par Sahag SA) survenant en rapport avec ses produits, leur utilisation, leur vente ou le présent site.


Protection des données
Seules les données nécessaires à la réalisation de la commande sont enregistrées. Vos données personnelles restent strictement confidentielles et ne seront en aucun cas transmises à des tiers ni utilisées à des fins de marketing.


Droit applicable et for
Le for est, pour chacune des parties, au siège de la socitété. Sahag SA peut toutefois poursuivre l’acheteur au siège de celui-ci.

Les relations juridiques résultant du présent contrat sont soumises au droit suisse.

10/2015 
Sahag SA